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Benutzer:Shi Annan/Congrès de la Nouvelle-Calédonie

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Shi Annan/Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Logo
Basisdaten
Sitz: House of Parlament, Honiara
Legislaturperiode: 5 Jahre
Erste Sitzung: Oktober 1976[1]
Abgeordnete: 50[2]
Aktuelle Legislaturperiode
Letzte Wahl: 3. April 2019
Vorsitz: Sprecher, Ajilon Nasiu
8
8
4
3
2
2
1
1
21
8 8 4 3 2 2 1 1 21 
Sitzverteilung:
  • K 8
  • D 8
  • UD 4
  • DAP 3
  • PAP 2
  • SIUP 2
  • PFP 1
  • RA 1
  • Unabhängig 21
    • Website
    www.parliament.gov.sb
    Parlamentsgebäude
    Parlamentsgebäude

    Der Congrès de la Nouvelle-Calédonie ist l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française. Son fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre Ier du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie[3], née de l'accord de Nouméa signé en 1998.

    Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement :

    • le Conseil général de 1885 à 1957;
    • l'Assemblée territoriale de 1957 à 1985;
    • le Congrès du Territoire de 1985 à 1999.

    Le congrès siège au 1 boulevard Vauban dans le centre-ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.

    Wahlsystem

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    Le Congrès est élu au suffrage universel direct tous les 5|ans en même temps que les assemblées des provinces, à la proportionnelle suivant la méthode de la plus forte moyenne (méthode de Jefferson) à un tour, selon l'article R241 du code électoral[4]. Avant 1999, son mandat était de 6 ans.

    Les 54|membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de: «sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud »[5]. Si, de 1989 à 1999, l'ensemble des conseillers provinciaux siégeaient au Congrès, depuis l'application du statut de l'accord de Nouméa seulement une partie de chaque liste victorieuse est également élue au sein de l'assemblée délibérante néo-calédonienne (les premiers noms de la liste proportionnellement du résultat obtenu), tandis que le reste se retrouve désormais à siéger uniquement au sein de la seule Assemblée de Province. De plus, le seuil à atteindre pour chaque liste afin d'obtenir au moins un élu n'est plus de 5 % des suffrages exprimés (règle appliquée jusqu'en 1999), mais de 5 % des inscrits[6].

    Le corps électoral est restreint depuis 1999, selon l'article 77 de la Constitution française. Jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2007, appliquée pour la première fois aux élections provinciales de 2009, ce corps était dit « glissant » car touché par une durée de résidence minimale de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date du scrutin. Désormais, ce corps électoral est dit gelé : est donc citoyen néo-calédonien (et donc électeur aux élections provinciales) toute personne de nationalité française résidant de manière principale en Nouvelle-Calédonie depuis le 8|novembre|1998 (droit du sol gelé), ou celles majeures après cette date dont au moins l'un des deux parents est citoyen néo-calédonien (droit du sang)[7]. Peuvent être candidats les citoyens néo-calédoniens correspondant à cette définition, jouissant de leurs droits civiques et âgés d'au moins 21 ans à la date du scrutin. De par la loi organique du 4. juillet|2000 tendant à appliquer la loi sur la parité aux élections en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, chaque liste se doit d'alterner une candidature d'homme et une de femme sur la totalité de sa composition (règle mise en place depuis les élections provinciales du 9. Mai 2004).

    Fonctionnement interne

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    Präsident

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    Le président de 1997 à 1998, de 2004 à 2007 et de 2009 à 2011, Harold Martin.
     
    Le président de 2014 à 2015 et de 2018 à 2019, Gaël Yanno.
     
    Le président depuis le 24. Mai 2019, déjà en place de 2011 à 2012 et de 2013 à 2014.

    Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution lors de la séance inaugurale de chacune des sessions annuelles du Congrès. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3e tour. Cette élection est renouvelée tous les ans, à l'ouverture de chaque session.

    Le 29|août|2012, Gérard Poadja, candidat du groupe Calédonie ensemble, est élu président du Congrès pour un mandat d'un an avec 28 voix contre 25 au sortant Roch Wamytan, candidat des groupes FLNKS et UNI, au troisième tour de scrutin. Aux deux tours précédents, aucune majorité absolue ne s'était dégagée avec trois candidats : Roch Wamytan (24 voix aux deux tours, soit la totalité des 23 indépendantistes et 1 voix venant du camp anti-indépendantiste), Simon Loueckhote (candidat du LMD soutenu par l'Avenir ensemble, le Rassemblement-UMP et Nathalie Brizard de l'UDC, 17 voix aux deux premiers tours, se retire au troisième) et Gérard Poadja (candidat du groupe Calédonie ensemble, 12 voix aux deux premiers tours). Un bulletin blanc a été décompté à chaque tour.

    Le 8|août|2013, les trois mêmes candidats sont présentés, mais aucun des deux anti-indépendantistes ne se désistant cette fois en faveur de l'autre pour le 3e tour, Roch Wamytan retrouve la présidence du Congrès à la majorité relative avec la totalité des 23 voix indépendantistes (obtenues aux 2e et 3e|tour, 2 bulletins indépendantistes ayant été comptabilisés nuls au 1er|tour réduisant le score de Roch Wamytan à 21 votes lors de ce tour) contre 17 à Simon Loueckhote (candidat du nouveau groupe Engagement pour une Calédonie dans la France constitué du Rassemblement-UMP, de l'Avenir ensemble, du LMD, du MoDem et de l'UDC), 13 à Gérard Poadja (la totalité des voix du groupe Calédonie ensemble, récemment augmenté de l'ancien RPC Jean-Luc Régent et du dissident du Rassemblement-UMP Silipeleto Muliakaaka) et 1 bulletin blanc (celui de l'unique élue du MPC, Alexandra Malaval-Cheval).

    23. Mai 2014 lors de la première séance suivant les élections provinciales du 11 mai précédent, le candidat d'union des non-indépendantistes, Gaël Yanno, est élu dès le premier tour avec la totalité des votes de son camp soit 29 voix (15 Calédonie ensemble, 8 du Front pour l'unité dont 6 Rassemblement et 2 Avenir ensemble, et 6 de l'Union pour la Calédonie dans la France dont 3 MPC, 2 RPC et 1 MRC), contre 15 à Caroline Machoro-Reignier (soit la totalité des élus du groupe UC-FLNKS et Nationaliste, à savoir 11 UC, 2 du Parti travailliste, 1 UC Renouveau et 1 DUS), 9 à Émile Néchéro (ceux du groupe UNI comprenant 8 Palika et 1 UPM) et 1 bulletin blanc (le LKS Basile Citré).

    Am 16|juillet|2015, lors du premier renouvellement annuel du bureau de la élections provinciales néo-calédoniennes de 2014, le candidat d'union des groupes non-indépendantistes Les Républicains et Calédonie ensemble, Thierry Santa, est élu au second tour avec la totalité des votes de son camp soit 29 voix (16 Calédonie ensemble, 10 pour Les Républicains dont 7 Rassemblement, 1 Avenir ensemble, 1 du RPC et 1 dissidente du MPC, et 3 de l'Union pour la Calédonie dans la France dont 2 MPC et 1 MRC qui avaient voté blanc au premier tour), contre 24 à Roch Wamytan (soit la quasi-totalité des voix indépendantistes à savoir celles des 15 élus du groupe UC-FLNKS et Nationaliste, à savoir 11 UC, 2 du Parti travailliste, 1 UC Renouveau et 1 DUS, et les 9 du groupe UNI comprenant 8 Palika et 1 UPM) et 1 bulletin blanc (le LKS Basile Citré). Il est réélu le 30|juin|2016 cette fois dès le premier tour avec 29 voix (tous les anti-indépendantistes) contre 25 à Roch Wamytan toujours (tous les indépendantistes)[8]. Au premier tour du renouvellement de la présidence le 19|juillet|2017, un autre candidat non-indépendantiste était présenté en conséquence d'une recomposition politique connue par ce camp à la suite des élections législatives de la même année) : si Thierry Santa était alors soutenu par un nouvel « intergroupe » unissant Calédonie ensemble, le Rassemblement et le MPC, soit 23 membres, il avait face à lui toujours Roch Wamytan qui est donc arrivé en tête du premier tour avec le plein des 25 voix indépendantistes, mais aussi Grégoire Bernut soutenu par les 6 membres du nouveau groupe Les Républicains calédoniens (Sonia Backès, 2 dissidents du Rassemblement dont Grégoire Bernut, les uniques élus de l'Avenir ensemble, du MRC et du RPC). Au second tour, Grégoire Bernut se désiste en faveur de Thierry Santa qui est donc de nouveau réélu par 29 voix contre 25 à Roch Wamytan[9].

    Am 30|juillet|2018 lors du dernier renouvellement du bureau de cette élections provinciales néo-calédoniennes de 2014 et avant la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 4|novembre|2018, trois candidats sont présentés: Roch Wamytan de nouveau par les deux groupes indépendantistes, le président sortant Thierry Santa qui n'est plus soutenu que par le nouveau groupe « Les Républicains Rassemblement - MPC », et Gaël Yanno, désormais non-inscrit et qui s'est présenté en son nom propre mais avec l'appui de Calédonie ensemble. Trois tours de scrutins sont alors nécessaires, ces trois candidats se maintenant lors des deux premiers tours, empêchant l'élection de l'un d'entre eux à la majorité absolue, avec 23 voix pour Roch Wamytan (les deux élus du Parti travailliste, désormais en froid avec le FLNKS depuis leur appel à ne pas participer à la consultation d'autodétermination, se sont alors abstenus), 16 pour Gaël Yanno (les 15 de Calédonie ensemble et la sienne), 6 pour Thierry Santa (celles de son groupe) et 7 bulletins blancs (ceux du groupe Les Républicains calédoniens, qui refusent de trancher entre les deux candidats non-indépendantistes). Pour le troisième tour, Thierry Santa retire sa candidature en faveur de Gaël Yanno, qui est donc élu avec la totalité des 29 votes non-indépendantistes[10].

    Après les élections provinciales du 12|mai|2019, la séance inaugurale du nouveau mandat servant à élire le bureau le 24|mai|2019 prend par surprise les non-indépendantistes : alors que ceux-ci se sont entendus sur une candidature unique et espèrent avoir les voix de L'Éveil océanien, ce petit parti de trois élus défendant les intérêts de la communauté des Wallisiens et Futuniens de Nouvelle-Calédonie et qui se revendique opposé à l'indépendance mais pas « loyaliste » apporte ses voix au deuxième tour au candidat unique des indépendantistes. C'est ainsi que, après avoir fait jeu égal au premier tour avec 25 scrutins chacun, trois votes pour Veylma Falaeo de L'Éveil océanien et 1 bulletin blanc (de Louis Kotra Uregei du Parti travailliste), Roch Wamytan, cinq ans après l'avoir laissée, retrouve la présidence de l'institution au deuxième tour avec 29 voix (l'ensemble de celles des indépendantistes plus les trois de L'Éveil océanien) contre 25 à Magali Manuohalalo (la totalité de celles des groupes L'Avenir en confiance, qui comporte 18 membres, et Calédonie ensemble, 6 élus et dont elle est issue, ainsi que le vote du non-inscrit dissident de Calédonie ensemble Nicolas Metzdorf). L'Éveil océanien vote également pour les listes indépendantistes pour la désignation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires du bureau du Congrès, ainsi que pour la composition de la commission permanente. Roch Wamytan comme Milakulo Tukumuli de L'Éveil océanien présentent cela comme une «majorité océanienne» pour le «changement» et non une «majorité indépendantiste»[11][12]. Roch Wamytan est réélu le 23|juillet|2020 cette fois-ci dès le premier tour par 29 voix (l'ensemble des votes indépendantistes et encore une fois les trois de L'Éveil océanien qui forment désormais un intergroupe commun avec le groupe UC-FLNKS et Nationalistes) contre 19 à Gil Brial (les 18 de L'Avenir en confiance plus celle de Nicolas Metzdorf de Générations NC) et 6 à Magali Manuohalalo (celles de Calédonie ensemble)[13]. Il est de nouveau réélu dès le premier tour le Vorlage:Date avec les mêmes 29 voix indépendantistes soutenus par les trois de L'Éveil océanien (qui avaient annoncé auparavant envisager voter avec les non-indépendantistes si ceux-ci s'étaient mis d'accord sur une candidature unique, ce qui n'a finalement pas été le cas) contre 7 à Virginie Ruffenach (seuls les élus du Rassemblement, son parti, ont voté pour elle au sein du groupe L'Avenir en confiance qu'elle préside), 6 à Annie Qaézé (de Calédonie ensemble) et 12 votes blancs (les 11 autres membres du groupe L'Avenir en confiance non-issus du Rassemblement, et le non-inscrit Nicolas Metzdorf de Générations NC)[14]. Puis Roch Wamytan est reconduit au premier tour pour un quatrième mandat annuel le 30|août|2022, avec toujours les 29 votes indépendantistes et de L'Éveil océanien (qui a annoncé ce choix le 26 août au nom d'un Vorlage:Citation signé pour maintenir cette majorité jusqu'à la fin de la mandature, en échange de certains moyens supplémentaires attribués aux membres de ce parti), contre cette fois-ci un candidat unique des non-indépendantistes, Gil Brial du groupe Les Loyalistes et président du MPC, qui a fait le plein des 25 suffrages des trois groupes de son camp[15][16].

    Liste des présidents du Congrès depuis 1985 :

    Le bureau

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    Le bureau est constitué, outre le président, de huit vice-présidents, de deux secrétaires et de deux questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.

    Depuis 30|août|2022, le bureau est ainsi constitué :

    Poste Titulaire Parti Groupe Province
    Président Roch Wamytan FLNKS-UC Intergroupe Sud
    Première vice-présidente Caroline Machoro-Reignier FLNKS-UC Intergroupe Nord
    Deuxième vice-président Jean Creugnet FLNKS-UPM UNI Nord
    Troisième vice-présidente Naia Wateou Les Républicains calédoniens Les Loyalistes Sud
    Quatrième vice-présidente Veylma Falaeo L'Éveil océanien Intergroupe Sud
    Cinquième vice-présidente Ithupane Tieoué FLNKS-Palika UNI Sud
    Sixième vice-présidente Nadine Jalabert Le Rassemblement-LR L'Avenir en confiance Sud
    Septième vice-présidente Muriel Malfar-Pauga Les Républicains calédoniens Les Loyalistes Sud
    Huitième vice-présidente Annie Qaézé Calédonie ensemble Calédonie ensemble Sud
    Secrétaires Isabelle Kaloï-Béaruné FLNKS-UC Intergroupe Îles Loyauté
    Inès Kouathé FLNKS-Palika UNI Sud
    Questeurs Nadia Heo FLNKS-Palika UNI Nord
    Aloïsio Sako FLNKS-RDO Intergroupe Sud

    La commission permanente

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    Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution, elle ne peut voter ni les lois de pays ni le budget.

    La composition de l'actuelle commission permanente, élue le 30|août|2022, est la suivante :

    Liste des présidents successifs de la Commission permanente depuis 1988 :

    Les commissions intérieures

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    Treize commission intérieures permanentes

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    La composition des commissions intérieures est définie annuellement, généralement concurremment avec le renouvellement du bureau. Pour l'année 2020-2021, elle a été établie le 28|juillet|2021, et leurs directions respectives ont été désignées le même jour:

    Les commissions intérieures spéciales

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    Les membres du Congrès peuvent décider, par le vote d'une délibération, l'installation de commissions intérieures spéciales, dont le mode de fonctionnement et la commission est similaire avec celle des commissions intérieures permanentes. Elles sont chargées de missions particulières pour une durée généralement limitée dans le temps. Pour l'année 2022-2023, une seule commission spéciale est installée. Les directions ou compositions de ces commissions telles que décidées le 30|août|2022 ou à leur création sont les suivantes:

    Les commissions spéciales auprès du Congrès

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    À partir de 2011, le Congrès a également créé, toujours par délibération, un nouveau type de commission : les commissions spéciales auprès du Congrès. Présidée de jure par le président de l'assemblée ou son représentant, elles sont ouvertes à des membres d'autres institutions et aux partenaires sociaux. Pour l'année 2021-2022, elles sont au nombre de deux:

    Administration

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    Secrétaire général

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    L'administration du Congrès est coordonnée par un secrétaire général, qui assiste aux séances de l'Assemblée. Les secrétaires généraux successifs du Congrès ont été:

    1. 1985 - 1er|septembre|1995: Claude Fournier,
    2. 1er|septembre|1995 - 4|avril|2012: Jean-Claude Viale (par intérim jusqu'au 1er|janvier|1996),
    3. 4|avril|2012-: Vidjaya Tirougnanasammandamourtty « Tirou » (par intérim)

    Les secrétaires généraux adjoints ont été :

    1. 1er|mars|1990 - 1er|septembre|1995: Jean-Claude Viale,
    2. 1er|avril|2001 - 7|novembre|2005: Victor David,
    3. 7|novembre|2005 - 3|janvier|2012: Isabelle Leyraud
    4. 3|janvier|2012 - 5|octobre|2012: Vidjaya Tirougnanasammandamourtty «Tirou»
    5. 5|octobre|2012- : Alexandra Médard (par intérim)

    Secrétariat de direction

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    Le secrétariat de direction s'occupe du protocole et de la communication.

    Directions

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    Le secrétariat général comprend quatre directions:

    • la direction des services de l'hémicycle:
      • le service des commissions (information et aide aux élus pour l'exercice de leur mandat),
      • le service des séances (suivi des textes déposés au Congrès jusqu'à leur vote et comptes-rendus des séances),
      • le service du contentieux et des affaires juridiques,
      • le centre d'archives, l'imprimerie et le site internet.
    • la direction des services de la gestion des ressources humaines:
      • le service des carrières, du personnel et de la rémunération,
      • le service de la gestion prévisionnelle des emplois et de la formation,
      • la section des « services généraux » (accueil, entretien, transmissions et conciergerie).
    • la direction des services de la gestion financière.

    Rôle et compétence

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    Le vote des lois du pays, des transferts de compétences et de la règlementation locale

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    Le Congrès est l'organe législatif de la collectivité néo-calédonienne, disposant de la compétence générale pour tous les domaines attribués à la Nouvelle-Calédonie. Il vote donc à la majorité absolue le budget de la collectivité préparé par le Gouvernement ainsi que les lois du pays qui lui sont présentées par le Gouvernement ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès. C'est également lui qui vote, à la majorité des 3/5, les transferts de compétences de l'État vers le Territoire.

    Tous les textes normatifs adoptés par le Congrès qui ne sont pas des lois du pays sont appelées délibérations (pour l'application d'une loi du pays ou toute autre mesure règlementaire de la compétence de la Nouvelle-Calédonie).

    Selon les principes du régime de spécialité législative, il peut aussi rendre des « avis » à la demande du Haut-commissaire sur les projets de lois autorisant la ratification ou l'approbation des traités ou accords internationaux signés par l'État et qui ont vocation à s'appliquer en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur tout texte (projets de lois ou d'ordonnances) qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, avant leur examen par le Conseil d'État.

    Il peut enfin voter des « résolutions » (adressées au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au Haut-commissaire, pour demander de compléter, modifier ou abroger des dispositions législatives ou règlementaires applicables à la Nouvelle-Calédonie selon le régime de spécialité législative dans le champ des compétences de l'État) et des « vœux » (qui peuvent être déposés par tout membre du Congrès, ils sont adressés une fois votés au président du gouvernement, n'ont aucune valeur règlementaire mais peuvent donner lieu à un projet de délibération).

    L'élection du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et son contrôle

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    Au début de chaque mandat ou après la fin observée des fonctions de l'exécutif local, le Congrès élit, au scrutin de listes présentées par les groupes politiques, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avoir déterminé le nombre de ses membres (entre 5 et 11). L'actuel Gouvernement, élu le 17|février|2021, comporte 11 membres élus sur quatre listes (deux non-indépendantistes et deux indépendantistes) dont quatre de L'Avenir en confiance (deux du Rassemblement, un des Républicains calédoniens et une du MPC), un de Calédonie ensemble, trois de l'intergroupegroupe « FLNKS et Nationalistes avec L'Éveil océanien » (deux de l'UC et un de L'Éveil océanien) et trois de l'UNI (membres du Palika).

    Une modification en 2009 de la loi organique (plus particulièrement de son article 75) a créé la possibilité pour les membres du Congrès de poser des questions orales au gouvernement, en réservant une séance par session à ce type d'exercice. Les élus peuvent également poser, tout au long du mandat, des questions écrites.

    Le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure. Celle-ci doit être signée par au moins 1/5 des membres du Congrès (11 élus). Elle est adoptée à la majorité absolue (seuls les votes en sa faveur sont décomptés, tous les autres, y compris les abstentions, sont donc considérés comme des votes contre la motion).

    Composition actuelle (5e mandat, 2019-2024)

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    Composition lors de la séance inaugurale du mandat, le 24/mai/2019.
    N.B.: CE: Calédonie ensemble, L'AEC : L'Avenir en confiance, EO : L'Éveil océanien.

    Il y a cinquante-quatre élus au Congrès.

    Anti-indépendantistes

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    L'ensemble du camp anti-indépendantiste (aussi appelé « loyaliste »), soit 28 élus sur 54 - 25 si on ne compte pas les trois élus de L'Éveil océanien qui, quoique non-indépendantistes, revendiquent une position charnière en s'alliant aux indépendantistes pour la gestion des instances du Congrès et du gouvernement - ont négocié pour soutenir une seule candidature à la présidence du Congrès en 2019 et 2022, mais aussi pour présenter des listes communes pour la désignation des autres membres du bureau, mais pas pour la constitution du gouvernement[17]. Ce camp est d'abord divisé en deux groupes, dont la composition est rendue publique par les services du Congrès le 23|mai|2019, puis trois groupes à partir du 13|avril|2022, à quoi s'ajoutent initialement quatre non-inscrits (nombre ramené à un lorsque les trois conseillers de L'Éveil océanien forment un intergroupe commun avec les indépendantistes de l'UC-FLNKS et Nationalistes à partir de juillet|2020, et finalement à 0 lorsque le dernier non-inscrit, Nicolas Metzdorf de Générations NC, rejoint le groupe nouvellement créé des Loyalistes le 13|avril|2022)[18].

    Les Loyalistes

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    Le groupe Les Loyalistes est formé le 13|avril|2022 par une majorité de membres élus sous les couleurs de la liste L'Avenir en confiance en Province Sud, à commencer par sa tête de liste Sonia Backès. Ils reprochent à leur ancien partenaire, Le Rassemblement-Les Républicains, un certain nombre de décisions qui, selon eux, auraient « cassé la logique unitaire », la dernière en date étant l'annonce de la candidature des dirigeants de ce parti, Thierry Santa et Virginie Ruffenach, de se présenter aux élections législatives de juin|2022 dans les deux circonscriptions que compte la Nouvelle-Calédonie, sans concertation pour arriver à une candidature commune avec les autres membres de L'Avenir ensemble. Ces dissidents sont rejoints par un élu, Nicolas Metzdorf, jusqu'ici non-inscrit, mais qui formait déjà avec L'Avenir en confiance une coalition qui portait elle-même le nom de « Les Loyalistes » pour mener des campagnes communes pour le « non » lors des référenda sur l'indépendance de l'archipel de 2020 et 2020. Il dispose ainsi depuis sa création de 12 élus, ce qui en fait le deuxième plus important du Congrès et le premier pour le camp non-indépendantiste, issus de trois partis politiques: Les Républicains calédoniens (LRC) de Sonia Backès (huit élus), le Mouvement populaire calédonien (MPC) de Gil Brial (deux élus), Générations NC de Nicolas Metzdorf (un élu), à quoi s'ajoute un ancien membre du Rassemblement, Brieuc Frogier. À part ce dernier, qui a soutenu Éric Zemmour pour le premier tour de l'élection présidentielle d'avril|2022 (avant de se rallier à Emmanuel Macron pour le second tour), tous ont participé à la campagne néo-calédonienne pour le président sortant. Ce groupe est présidé par Françoise Suvé, membre des Républicains calédoniens et de La République en marche (LREM) au plan national, et dispose de deux portes-paroles avec Gil Brial, président du MPC, et Nicolas Metzdorf, président fondateur de Générations NC et également militant de LREM. Ses membres sont tous également conseillers de la Province Sud[19] :

    L'Avenir en confiance

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    Le groupe L'Avenir en confiance – issu de la liste éponyme arrivée en tête lors du scrutin en Province Sud tout en constituant également, à travers la liste « Agissons pour le Nord » d'Alcide Ponga, la première force non-indépendantiste de Province Nord (et la seule représentée au sein de cette assemblée provinciale) – dispose à l'origine et jusqu'au 13|avril|2022 de 18 membres, ce qui en a fait le premier groupe du Congrès. Il a déjà existé pendant les deux derniers mois du précédent mandat, à partir du 20|mars|2019[20]. Il est constitué de 7 élus issus de deux partis depuis le 13|avril|2022: Le Rassemblement-Les Républicains (Rassemblement-LR) de Thierry Santa (huit élus au départ puis sept à partir du 6|juillet|2019 et finalement six après le 13|avril|2022) et du Rassemblement national (RN) dirigé localement par Alain Descombels (un élu dissident des Républicains calédoniens depuis 2021). Les deux autres partis qui le constituaient au départ, LRC (huit élus puis neuf à partir du 6|juillet|2019 et finalement huit à nouveau à partir de 2021) et le MPC (deux élus), ont formé un autre groupe avec un dissident du Rassemblement le 13|avril|2022 baptisé Les Loyalistes. Il est présidé par Virginie Ruffenach, secrétaire générale puis vice-présidente du Rassemblement-LR, et vice-présidé depuis 2022 par Guy-Olivier Cuénot, unique élu du Rassemblement national et président du comité de soutien néo-calédonien à Marine Le Pen pour l'élection présidentielle de 2022 (groupe auparavant vice-présidé par Philippe Blaise, co-secrétaire général des Républicains calédoniens). Ses membres sont:

    Calédonie ensemble

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    Le groupe Calédonie ensemble - qui a existé dans les trois précédents mandats à partir de 2008 - est issu d'une seule liste baptisée «Calédoniens ensemble pour un avenir du pays dans la paix aux couleurs de la France» en Province Sud. Il dispose à sa création de six membres, tous membres du parti éponyme et bien que la liste ait obtenu lors du scrutin sept élus (l'un d'eux, Nicolas Metzdorf, critiquant la stratégie de négociation du mouvement au lendemain de l'élection, est entré en dissidence le 21|mai|2019[21]). Il est présidé par Philippe Michel et vice-présidé par Philippe Dunoyer. Ses membres sont tous conseillers de Province Sud:

    Indépendantistes et alliés

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    Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui disposait de deux groupes distincts dans les quatre précédents mandats, a formé une liste commune uniquement en Province Sud. Ce camp dispose de 26 élus sur 54 après le scrutin de mai, dont 23 pour les quatre partis du FLNKS. Les trois élus de L'Éveil océanien, qui ne se revendiquant pas indépendantistes et jusque-là non-inscrits, ont rejoint en juillet|2020 un intergroupe commun avec des indépendantistes, auxquels ils donnent la majorité au Congrès puis au gouvernement, avant de redevenir temporairement non-inscrits d'avril à août|2022. Encore une fois, deux groupes se sont formés, à quoi s'ajoutent un puis deux non-inscrits:

    Intergroupe UC-FLNKS et Nationalistes avec L'Éveil océanien

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    Les membres du groupe UC-FLNKS et Nationalistes qui s'est formé en mai|2019 sont issus des listes Union calédonienne (UC) propres en Province Nord et aux îles Loyauté, ainsi que de la moitié des membres de la liste unitaire « FLNKS » menée par Roch Wamytan dans le Sud et de l'unique élue de la liste du mouvement Libération kanak socialiste (LKS) « Dynamique autochtone » d'Omayra Naisseline aux Îles Loyauté. Présidé par Pierre-Chanel Tutugoro et vice-présidé par Caroline Machoro-Reignier, il dispose initialement de 13 membres (11 du FLNKS-UC qui redescendent à 10 le 29|novembre|2020 dont 1 UC Renouveau, 1 de la Dynamik unitaire Sud dite DUS formée en 2011 par des dissidents du FLNKS-Parti de libération kanak dans le Sud et 1 du LKS) ce qui en fait le deuxième groupe du Congrès. Ils sont rejoints à partir de juillet|2020 par les trois élus non-indépendantistes de L'Éveil océanien, qui gardent une certaine liberté de vote, formant ainsi un « intergroupe » de 16 élus toujours présidé par Pierre-Chanel Tutugoro et vice-présidé par Milakulo Tukumuli. Par le jeu des remplacements des nouveaux membres du gouvernement en juillet|2021, ils forment à partir de là un intergroupe de 17 membres (étant rejoints par un nouvel élu du RDO du Sud). Mais il redescend à 16 membres le 29|novembre|2021 lorsqu'une de ses élues, Marie-Line Sakilia, en est suspendue. Enfin, les trois élus de L'Éveil océanien sont temporairement redevenus non-inscrits du 19 avril au 30|août|2022. Pendant cette période, l'intergroupe était donc redevenu le groupe « UC-FLNKS et Nationalistes » avec 13 sièges, avant de revenir avec 16 sièges. Il reste présidé par Pierre-Chanel Tutugoro tandis que Milakulo Tukumuli en est le vice-président. Ses membres sont :

    Groupe UNI

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    Un groupe Union nationale pour l'indépendance (UNI) s'est constitué à partir de la liste menée sous cette étiquette par Paul Néaoutyine dans la Province Nord, de celle baptisée « Palika Îles » de Charles Washetine aux îles Loyauté et des trois élus du Parti de libération kanak (Palika) issus de la liste unitaire « FLNKS » tirée par l'UC Roch Wamytan dans le Sud. Ce groupe, dominé par le Palika et comprenant aussi traditionnellement le FLNKS-Union progressiste en Mélanésie (UPM), existe en continu depuis 2004. Il est présidé par Louis Mapou (membre du bureau politique du FLNKS-Palika) jusqu'à son entrée au gouvernement le 16|juillet|2021 puis par Jean-Pierre Djaïwé (FLNKS-Palika, déjà président de ce groupe de 2004 à 2014), vice-présidé par Ithupane Tieoué (FLNKS-Palika) et comprend 12 membres jusqu'en juillet|2021 puis 11 (tous issus du FLNKS, dont 11 Palika et 1 UPM jusqu'au 6|juillet|2019, puis 10 Palika et 2 UPM jusqu'au 16|juillet|2021 et finalement 10 Palika et 1 UPM) :

    • Autres anciens membres du Congrès durant ce mandat :

    Non-inscrites

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    Die Parti travailliste ne dispose plus que d'un élu depuis 2019, issu de la liste des îles Loyauté. Allié à l'Union calédonienne de 2010 bis 2018, ce mouvement est devenu de plus en plus critique à l'égard de l'organisation de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et rejetant notamment la composition de la liste électorale référendaire (la trouvant trop «large» et déplorant «qu'il y ait autant de non Kanak que de Kanak»), et a appelé à la «non-participation massive» à ce vote, rompant alors avec les autres partis indépendantistes[22]. L'élue du parti, conseillère des îles Loyauté, siège comme non-inscrite. Une autre élue indépendantiste, non membre du Parti travailliste et conseillère du Sud, Marie-Line Sakilia, la rejoint comme non-inscrite après avoir été suspendue de son intergroupe le 29. November 2021:

    • Ancien membre du Congrès durant ce mandat :
      • Louis Kotra Uregei (président fondateur du parti, tête de liste en 2009, 2014, 2019, chef d'entreprise, signataire des accords d'Oudinot, ancien président et fondateur de l'USTKE de 1981 bis 2000, conseiller municipal de Lifou), membre du Congrès et de l'Assemblée de la Îles Loyauté jusqu'à sa démission de ses mandats électifs le 17. Juli 2019, remplacé le 25. Juli 2019 par Kadrilé Wright.

    Geschichte

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    Composition lors du 1er mandat (1999-2004)

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    Au début du mandat

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    À la fin du mandat

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    Les nouveaux élus par rapport à 1999 sont indiqués en gras.

    Composition lors du 2e mandat (2004-2009)

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    Au début du mandat

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    À la fin du mandat

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    Les nouveaux élus par rapport à 2004 sont indiqués en gras.

    Composition lors du 3e mandat (2009-2014)

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    Au début du mandat

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    Composition depuis les élections du 10. Mai 2009 et les partielles des îles Loyauté du 6. Dezember 2009
    N.B.: R-UMP: Rassemblement-UMP - CE: Calédonie ensemble - AE: L'Avenir ensemble - PT: Parti travailliste

    À la fin du mandat

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    Les nouveaux élus par rapport à 2009 sont indiqués en gras.

    Composition lors du 4e mandat (2014-2019)

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    Au début du mandat

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    Composition au lendemain des élections du 11. Mai 2014
    N.B.: CE: Calédonie ensemble

    À la fin du mandat

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    Les nouveaux élus par rapport à 2014 sont indiqués en gras.

    Eizelnachweise

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    1. ↑ Factsheet des Parlamentes, abgerufen am 7. März 2015
    2. ↑ Pressemitteilung zur Wahl 2014, abgerufen am 7. März 2015
    3. ↑ Légifrance|base=JORF|numéro=INTX9800159L|texte=loi organique n° 99-209}} du 19. März 1999 sur Légifrance
    4. ↑ Code électoral, Article R241, Legifrance
    5. ↑ (art. 62 de la Légifrance|base=JORF|numéro=INTX9800159L loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie}})
    6. ↑ Loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1), Article 192, Legifrance
    7. ↑ Constitution française de 1958, Article 77, Legifrance
    8. ↑ Angélique Souche (IP), «Thierry Santa réélu dès le premier tour à la présidence du Congrès », Nouvelle-Calédonie 1re, 30/06/2016
    9. ↑ Angélique Souche, Jeannette Peteisi, Alix Madec, Sheïma Riahi, « Thierry Santa réélu président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie », Nouvelle-Calédonie 1re, 19/07/2017
    10. ↑ « Congrès : Gaël Yanno élu à la présidence », Les Nouvelles calédoniennes, 30/07/2018
    11. ↑ Rédactions de NC la 1re, avec Françoise Tromeur, « Roch Wamytan de l'UC-FLNKS élu président du Congrès grâce à l'Éveil océanien», Nouvelle-Calédonie La 1re, 24/05/2019
    12. ↑ Rédactions de NC la 1re, avec Françoise Tromeur, « Roch Wamytan président du Congrès : les réactions », Nouvelle-Calédonie La 1re, 24/05/2019
    13. ↑ « [EN DIRECT Roch Wamytan reconduit à la présidence du Congrès », Nouvelles calédoniennes, 23/07/2020].
    14. ↑ « Congrès : Roch Wamytan réélu président par une "majorité océanienne" sur fond de désunion des non indépendantistes », Nouvelle-Calédonie La 1re, 28/07/2021.
    15. ↑ Françoise Tromeur, « L’Eveil océanien "a décidé de reconduire un indépendantiste" à la présidence du Congrès », Nouvelle-Calédonie La 1re, 26 août 2022, consulté le 30 août 2022.
    16. ↑ Françoise Tromeur et Sophie Boltz avec les rédactions de NC 1ère, « Roch Wamytan réélu sans surprise à la présidence du Congrès », Nouvelle-Calédonie La 1re, 30 août 2022, consulté le 30 août 2022.
    17. ↑ Angélique Souche, Thierry Rigoureau, Coralie Cochin, Françoise Tromeur: Jour d'élections au Congrès de la Nouvelle-Calédonie|url=https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/jour-elections-au-congres-nouvelle-caledonie-713667.html%7Csite=la1ere.francetvinfo.fr%7Céditeur=Nouvelle-Calédonie La Première|date=2019-05-23.
    18. ↑ Bernard Lassauce, Coralie Cochin, Françoise Tromeur: Quatre groupes politiques au Congrès de la Nouvelle-Calédonie et cinq non-inscrits|url=https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/quatre-groupes-politiques-au-congres-nouvelle-caledonie-cinq-non-inscrits-713507.html%7Csite=la1ere.francetvinfo.fr%7Céditeur=Nouvelle-Calédonie La Première|date=2019-05-23.
    19. ↑ Coralie Cochin et Charlotte Mestre, « Les "Loyalistes" créent un groupe au Congrès sans le Rassemblement», Nouvelle-Calédonie La 1re , 13 avril 2022.
    20. ↑ Constitution du groupe L’Avenir en confiance au congrès|site=ncpresse.nc |date=2019-03-25|url=https://www.ncpresse.nc/Constitution-du-groupe-L-Avenir-en-confiance-au-congres_a7827.html.
    21. ↑ Implosion de Calédonie ensemble: Nicolas Metzdorf et Nina Julié quittent le parti|url=https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/implosion-caledonie-ensemble-nicolas-metzdorf-nina-julie-ejectes-du-parti-712821.html%7Csite=la1ere.francetvinfo.fr%7Céditeur=Nouvelle-Calédonie La Première|date=2019-03-21|consulté le=2020-01-23}}.
    22. ↑ Benjamin Bonneau, «N-Calédonie: un parti indépendantiste prône la "non participation" au référendum», Europe 1, 14/07/2018.
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    Nouvelle-Caledonie Congres Congres

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